Manif nationale : les avocats marchent sur Matignon ce 7 juillet.

Manifestation du Barreau de Lille le 1er Juillet qui a voté le principe de la grève et de la manifestation du 7 juillet, avec un rabat rouge en signe de contestation.

En ce 7 juillet, les avocats sont plus que mobilisés sur le problème du financement de l'aide juridictionnelle. Ils craignent notamment que l'Etat taxe leurs cabinets. D'où la manifestation nationale à Paris, départ 14h, en direction de Matignon.

Ce mouvement de grogne n'est pas nouveau, il dure depuis 25 ans. Récemment, il s'est intensifié devant l'attentisme de la Chancellerie aux projets inquiétants. Le 5 juin puis le 26 juin avaient déjà eu lieu des grèves nationales avec annulation d'audiences. Ce mouvement est porté par le Conseil National des Barreaux et les différents syndicats mais il se fait sentir également en région. Notamment au Barreau de Lille.  Déjà, lors des États Généraux du Droit et de la Procédure Pénale du 26 juin 2014 dernier, événement national à Lille, les organisateurs en ont profité pour en faire une caisse de résonance du mouvement de ras-le-bol de la profession au sujet de l'aide juridictionnelle. Pour le bâtonnier lillois Hélène Fontaine : « Ces grèves sont symptomatiques de la colère et de la désespérance des avocats qui assistent la population via l'aide juridictionnelle. »

Dossiers à pertes

L'Aide Juridictionnelle permet en effet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d'une prise en charge totale (pour un revenu inférieur à 936 euros) ou partielle (pour un revenu inférieur à 1350 euros) par l'État des honoraires et frais de justice. Les avocats (41% de la profession) qui défendent les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, touchent alors de l'État une indemnité, calculée en Unité de Valeur (UV) modulée selon des critères géographiques (principe de modulation). Malheureusement, ce niveau d'indemnisation ne couvre pas les frais de fonctionnement d'un cabinet. S'occuper de ces dossiers permet certes de faire du volume mais souvent à pertes.

Manifestation de l'Ordre des Avocats du Barreau de Lille du 1er juillet, devant le TGI, suite à l'AG.

Projet ubuesque

Suite à la conférence du 26 juin, l'assemblée générale du barreau de Lille du 1er juillet a alors voté pour participer à la manifestation nationale du 7 juillet. Les avocats demandent à la Chancellerie d'avancer sur la réforme de financement de l'aide juridictionnelle mais sont inquiets. Car pour financer cette réforme, la Chancellerie envisage une démodulation de l'UV (risque d'une baisse de 7% de l'indemnisation des avocats) et surtout une taxation du chiffre d'affaires de tous les cabinets d'avocats (annonce de Christine Taubira le 27 juin). Soit un système ubuesque où l'on demanderait aux avocats « de payer pour être payés !» s'insurge Anne-Lise Lebreton, Présidente du syndicat FNUJA.

Négociation avec Matignon

« Le CNB a fait des propositions, notamment la taxation des actes juridiques et la création d'un fonds d'aide juridictionnel commun aux avocats, huissiers, Etat …. qui permettrait une meilleure indemnisation selon des tarifs forfaitaires par mission. Mais le gouvernement refuse d'examiner nos propositions » soulignait à Lille Yves Tamet du CNB, le 26 juin dernier. Si la mobilisation dure depuis 25 ans, les avocats espèrent encore aujourd'hui influencer le débat budgétaire auprès de Matignon, en vue de l'adoption de la Loi de Finance en octobre 2014.